12 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-1998
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Pas de titre Français 12-03-1998
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5 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg Français 12-03-1998
Pas de titre Français 12-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française Français 12-03-1998
Pas de titre Français 12-03-1998
5 FEVRIER 1998. Arrêté royal fixant les modalités de versement à l'Etat de la cotisation patronale de La Poste en matière de pension du personnel statutaire Français 12-03-1998
Pas de titre Français 12-03-1998
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12 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie de créer des titres de la dette de l'Etat, pour l'année budgétaire 1998 Français 12-03-1998
Pas de titre Français 12-03-1998
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