17 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-1998
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11 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère (1) Français 17-03-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991 Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
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