17 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Français 17-03-1998
Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme "VICTOIRE, S.A. » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre Français 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour les centres de service, les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres proposant des soins de jour Français 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 17-03-1998
Modalités des demandes d'appui et d'avis. - Précisions quant aux informations à transmettre au S.M.S. Français 17-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
5 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur libre non confessionnel Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
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16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel agréant un auteur de projet Français 17-03-1998
Pas de titre Français 17-03-1998
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