18 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française Français 18-03-1998
Loi instituant les commissions de libération conditionnelle. - Erratum Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
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6 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
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14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998