18 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
6 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
22 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à la nomination à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement dans l'enseignement officiel subventionné Français 18-03-1998
Pas de titre Français 18-03-1998
Pas de titre Néerlandais 18-03-1998
Pas de titre Néerlandais 18-03-1998
Pas de titre Néerlandais 18-03-1998