25 Mars 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'entrée en vigueur des articles 6 et 7 du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 Français 25-03-1998
Pas de titre Français 25-03-1998
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6 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Français 25-03-1998
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1er MARS 1998. Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse Français 25-03-1998
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26 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1998 Français 25-03-1998
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22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'article 70 de l'ordonnance relative au permis d'environnement Français 25-03-1998
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