25 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-1998
Pas de titre Français 25-03-1998
Pas de titre Français 25-03-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 25-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum Français 25-03-1998
Pas de titre Français 25-03-1998
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