28 Mars 1998

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12 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998 Français 28-03-1998
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11 DECEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1) Français 28-03-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée Français 28-03-1998
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2 MARS 1998. Arrêté royal confirmant l'accord conclu le 20 octobre 1997 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 28-03-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998 Français 28-03-1998
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12 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Conseil wallon des Etablissements de Soins Français 28-03-1998
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