28 Mars 1998

Titre Langue Date
26 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
1er MARS 1998. Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l' Institut d'expertise vétérinaire Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998
Pas de titre Français 28-03-1998