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04 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-04-1998
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11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 04-04-1998
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25 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux Français 04-04-1998
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1996-1997, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Français 04-04-1998
29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires Français 04-04-1998
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