04 Avril 1998

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Pas de titre Français 04-04-1998
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1996-1997, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Français 04-04-1998
29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires Français 04-04-1998
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2 AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics Français 04-04-1998
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