07 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-04-1998
Pas de titre Français 07-04-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations Français 07-04-1998
9 MARS 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1) Français 07-04-1998
Pas de titre Français 07-04-1998
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11 MARS 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon (1) Français 07-04-1998
2 AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 Français 07-04-1998
Pas de titre Français 07-04-1998
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Pas de titre Français 07-04-1998
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