09 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1998
Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dison, zone dite « des Plenesses » Français 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
26 JANUARI 1998. Ministerieel besluit nr. 60 houdende erkenning en intrekking van erkenning in toepassing van de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998
Pas de titre Néerlandais 09-04-1998