09 Avril 1998

Titre Langue Date
5 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
12 JANVIER 1998. Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de second pour la grande ou la petite navigation côtière de remorquage et d'offshore Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute Français 09-04-1998
2 AVRIL 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Français 09-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
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Pas de titre Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998
20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 09-04-1998
2 AVRIL 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Français 09-04-1998
Pas de titre Français 09-04-1998