09 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1998
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13 MARS 1998. Loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (1) Français 09-04-1998
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Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 Français 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines Français 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 Français 09-04-1998
Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire des communes de Charleroi et Châtelet, zone dite du « site du Trieu-Kaisin », plate-forme multimodale de Charleroi-Châtelet Français 09-04-1998