16 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier Français 16-04-1998
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif Français 16-04-1998
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferrée 69 Y Courtrai-Ouest-Poperinge, à Comines, moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Français 16-04-1998
Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites <anker> Français 16-04-1998
Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique Français 16-04-1998
Arrêté royal approuvant la monographie "Amylum pregelificatum" de la Pharmacopée européenne, troisième édition Français 16-04-1998
Loi portant dixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques (1) Français 16-04-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice de papier et carton Français 16-04-1998
Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
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Pas de titre Français 16-04-1998
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Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998