16 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I) Français 16-04-1998
Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées Français 16-04-1998
Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1) (2) Français 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien Français 16-04-1998
Loi accordant des naturalisations Français 16-04-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains militaires, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998