16 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I) Français 16-04-1998
Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées Français 16-04-1998
Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1) (2) Français 16-04-1998
Loi portant modification de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (1) Français 16-04-1998
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998