16 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne 147 : Sambreville-Fleurus, à Sambreville, dans le cadre de la remise en service à double voie avec électrification de la ligne Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
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13 MARS 1998. Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
Pas de titre Français 16-04-1998
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Pas de titre Français 16-04-1998
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Pas de titre Français 16-04-1998
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