21 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 21-04-1998
Pas de titre Néerlandais 21-04-1998
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2 MAART 1998. Koninklijk besluit tot erkenning van culturele instellingen voor de toepassing van artikel 104, 3°, d, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen, 1992 (1) Néerlandais 21-04-1998
Pas de titre Néerlandais 21-04-1998
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