29 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-1998
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Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du « Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers » (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes Français 29-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-04-1998
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