19 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-1998
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Pas de titre Français 19-05-1998
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Pas de titre Français 19-05-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur Français 19-05-1998
Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l`arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d`impositions communales Français 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique Français 19-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de Théâtre musical Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
Pas de titre Français 19-05-1998
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