19 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-1998
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur Français 19-05-1998
Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 19-05-1998