19 Mai 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes Français 19-05-1998
Loi modifiant l'article 116 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (1) Français 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale Français 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur Français 19-05-1998
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine Français 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale Français 19-05-1998
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 1993 houdende de subsidiëring van de personeelskosten in bepaalde voorzieningen van de welzijnssector Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998
Pas de titre Néerlandais 19-05-1998