18 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-1998
Pas de titre Français 18-06-1998
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Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et fixant la composition de son comité social Français 18-06-1998
Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de revocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants Français 18-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux des mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) Français 18-06-1998