18 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Français 18-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation Français 18-06-1998
Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2) Français 18-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - Erratum Français 18-06-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances (1) Français 18-06-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française (1) Français 18-06-1998
Pas de titre Français 18-06-1998
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Pas de titre Français 18-06-1998
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