24 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-1998
Pas de titre Français 24-06-1998
Pas de titre Français 24-06-1998
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Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 24-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Français 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Français 24-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire Français 24-06-1998
Pas de titre Français 24-06-1998
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