25 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 25-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres effectifs et de quatre membres suppléants représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi Français 25-06-1998
Loi réglant la responsabilité pénale des ministres (1) Français 25-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1) Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998
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