25 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 25-06-1998
Loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région. - Coordination officieuse en langue allemande Français 25-06-1998
Loi réglant la responsabilité pénale des ministres Français 25-06-1998
Décret modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier (1) Français 25-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au « Gardiennage de Parcs » Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998
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Pas de titre Français 25-06-1998
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Pas de titre Français 25-06-1998
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Pas de titre Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998
Pas de titre Français 25-06-1998