30 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-1998
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Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (1) Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande Français 30-06-1998
Pas de titre Français 30-06-1998
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