30 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-1998
Pas de titre Français 30-06-1998
Pas de titre Français 30-06-1998
Pas de titre Français 30-06-1998
Pas de titre Français 30-06-1998
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (1) Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Français 30-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998
Pas de titre Néerlandais 30-06-1998