07 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. Français 07-07-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Boekarest le 12 juin 1997 (1) Français 07-07-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Français 07-07-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur (division Malonne) Français 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation de membres pour l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « JINT - Coördinatie-orgaan voor Internationale Jongerenwerking » Français 07-07-1998