07 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol Français 07-07-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Français 07-07-1998
Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (1) Français 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental Français 07-07-1998
Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée Français 07-07-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et les modalités d'agrément de la convention relative au transfert des obligations visées à l'article 8, alinéa 3, du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Français 07-07-1998
Décret relatif à l'organisation du "Vlaamse Hogescholenraad" (Conseil des instituts supérieurs flamands) (1) Français 07-07-1998
Besluit van de Commissie voor het Bank- en Financiewezen tot wijziging van de lijst van de vennootschappen die een openbaar beroep op het spaarwezen doen of gedaan hebben Néerlandais 07-07-1998
Decreet tot wijziging en opheffing van sommige bepalingen van decreten en wetten betreffende sommige Vlaamse openbare instellingen en tot opheffing van wettelijke bepalingen inzake prioritaire aanwerving bij de Vlaamse openbare instellingen (1) Néerlandais 07-07-1998
Ministerieel besluit tot uitvoering van het artikel 13, § 6, van het koninklijk besluit van 19 november 1970 betreffende het invaliditeitspensioenstelsel voor de mijnwerkers Néerlandais 07-07-1998
Decreet betreffende de openbare instelling Toerisme Vlaanderen en de Hoge Raad voor het Toerisme (1) Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998
Pas de titre Néerlandais 07-07-1998