14 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-1998
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Pas de titre Français 14-07-1998
Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges Français 14-07-1998
Décret relatif à l'euro (1) Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures Français 14-07-1998