14 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités Français 14-07-1998
Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 14-07-1998
Loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales (1) Français 14-07-1998
Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (1) Français 14-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail. - Rapport de nominations Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
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