14 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Pas de titre Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « enseignement prioritaire » dans l'enseignement fondamental Français 14-07-1998
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne à Tournai Français 14-07-1998
Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges. - Traduction allemande Français 14-07-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales Français 14-07-1998
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et aux annexes, signées à Montego Bay le 10 décembre 1982, et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et à l'annexe, signés à New York le 28 juillet 1994 (1) Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias) Français 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) Français 14-07-1998
Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. - Erratum Français 14-07-1998
Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire. - Erratum Français 14-07-1998
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de opdrachthouders en projectleiders Néerlandais 14-07-1998
Ministerieel besluit tot erkenning van kredietinstellingen voor het toekennen van kredieten die in aanmerking komen voor de steun van het financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector Néerlandais 14-07-1998
Decreet betreffende het Onderwijs IX. - Erratum Néerlandais 14-07-1998
Besluit van de Vlaamse regering houdende de toekenning van een subsidie aan enkele Vlaamse universiteiten voor de ondersteuning van enkele internationale interuniversitaire samenwerkingsprojecten Néerlandais 14-07-1998