15 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens Français 15-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 15-07-1998
Pas de titre Français 15-07-1998
Pas de titre Français 15-07-1998
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Pas de titre Français 15-07-1998
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juni 1997 tot uitvoering van artikel 7, § 1, derde lid, m, van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders betreffende de doorstromingsprogramma's Néerlandais 15-07-1998
Pas de titre Néerlandais 15-07-1998
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