15 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-07-1998
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Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 15-07-1998
Ministerieel besluit tot vaststelling van de datum van de inwerkingtreding van het koninklijk besluit van 17 november 1994 betreffende de identificatie en de registratie van honden en van het bedrag van de verplichte bijdrage voor de registratie van de honden Néerlandais 15-07-1998