23 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. - Erratum Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. - Erratum Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Français 23-07-1998
Décret créant un hymne wallon (1) Français 23-07-1998
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997 (1) Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998