23 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
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Pas de titre Français 23-07-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 fixant les prescriptions à respecter par le demandeur d'un permis de bâtir ou de lotir lors de l'envoi de la lettre de rappel visée à l'article 55, § 2, quatrième alinéa, de la loi du 29 mars 1962, organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant création du « Vlaams Cultureel Centrum Voeren » Français 23-07-1998
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 23-07-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 23-07-1998