23 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Pas de titre Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 fixant les prescriptions à respecter par le demandeur d'un permis de bâtir ou de lotir lors de l'envoi de la lettre de rappel visée à l'article 55, § 2, quatrième alinéa, de la loi du 29 mars 1962, organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant création du « Vlaams Cultureel Centrum Voeren » Français 23-07-1998
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 23-07-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Erezée Français 23-07-1998
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 23-07-1998
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands Français 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime Français 23-07-1998