28 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire Français 28-07-1998
Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
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