28 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française Français 28-07-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée (Annevoie) Français 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO) Français 28-07-1998
Pas de titre Français 28-07-1998