10 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Français 10-08-1998
Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Français 10-08-1998
Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) » Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky Français 10-08-1998
Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 (1) Français 10-08-1998
Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Français 10-08-1998
Loi portant assentiment au Protocole de l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 (1) (2) Français 10-08-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (1) Français 10-08-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires (1) Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum Français 10-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky. - Errata Français 10-08-1998
Loi transposant en droit judiciaire belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (1) Français 10-08-1998
Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques Français 10-08-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Handicapés - Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 10-08-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Français 10-08-1998