19 Août 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers Français 19-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon Français 19-08-1998
Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de C.G.E.R.-Banque et de C.G.E.R.-Assurances (1) Français 19-08-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata Français 19-08-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Français 19-08-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux Français 19-08-1998
Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Français 19-08-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 19-08-1998
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin Français 19-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Français 19-08-1998
Arrêté royal déterminant les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires dans lesquels le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail est compétent pour organiser l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1) Français 19-08-1998
Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus Français 19-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Français 19-08-1998
Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky Français 19-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 19-08-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-08-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Français 19-08-1998