19 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Pas de titre Français 19-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux Français 19-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens Français 19-08-1998