31 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies (et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénee royal d'Anvaing-Amougies Français 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy Français 31-08-1998
Loi portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1) (2) (3) Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons Français 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 31-08-1998
Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires Français 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale Français 31-08-1998
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Français 31-08-1998
Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière Français 31-08-1998
Arrêté ministériel n° 64 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 31-08-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van het bijzonder reglement voor de aanvullende kamers van het Hof van beroep te Bergen Néerlandais 31-08-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van het bijzonder reglement voor het Hof van beroep te Bergen Néerlandais 31-08-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van het statuut van de burgerlijke repetitors bij de Koninklijke Militaire School Néerlandais 31-08-1998