15 Septembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les compétences soumises à l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant Français 15-09-1998
Pas de titre Français 15-09-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes Français 15-09-1998
Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique Traduction allemande Français 15-09-1998
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