15 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Français 15-09-1998
Arrêté du ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire Français 15-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Français 15-09-1998
Pas de titre Français 15-09-1998
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