17 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-1998
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Circulaire ministérielle relative à l'application de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la "Charte" de l'assuré social et de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social Français 17-09-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses Français 17-09-1998
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Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Islande Français 17-09-1998