17 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-1998
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles Français 17-09-1998
Circulaire ministérielle relative à l'application de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social et de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. - Traduction allemande Français 17-09-1998
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