23 Septembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle Français 23-09-1998
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage (1) Français 23-09-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 23-09-1998
Pas de titre Français 23-09-1998
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