23 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut Français 23-09-1998
Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 23-09-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées Français 23-09-1998
Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés Français 23-09-1998